Mentions Légales
Mentions
légales.
Protection des Données
Politique
de confidentialité.
En vigueur au 21 juin 2026
Cette page décrit les données qu'Artha Production collecte via le site arthaprod.com, l'usage qui en est fait, et la durée pendant laquelle elles sont conservées. Trois faits la résument : nous supprimons les demandes sans suite après deux mois, nous ne revendons ni ne louons aucune donnée, et nous limitons la collecte au nécessaire pour le traitement des demandes.
01 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Artha Production SAS, dont le siège est situé ZA Cambaie, 7 avenue du Grand Piton, 97460 Saint-Paul (La Réunion).
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à rbuffi@arthaprod.com
02 - Données que nous collectons
Via les configurateurs (Atelier et Studio) et les formulaires
nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), nom de la société, description du projet et lien éventuel vers vos fichiers.Données de configuration
les prestations et options que vous assemblez lors d'une simulation.Données de navigation
informations techniques liées à votre visite, via cookies (section 09).
Aucune donnée sensible n'est demandée.
Les champs facultatifs sont signalés comme tels dans les formulaires.
03 - Pourquoi nous les utilisons
Répondre à votre demande et établir un devis
Mesures précontractuelles prises à votre demandeRéaliser la prestation et gérer la relation
Exécution du contratRespecter nos obligations comptables et fiscales
Obligation légaleAssurer le fonctionnement et la sécurité du site
Intérêt légitime
04 - Durée de conservation
Demandes sans suite : 2 mois
Les demandes et configurations qui ne donnent pas lieu à une commande sont supprimées au plus tard deux mois après le dernier échange.
Dossiers devenus clients : durée légale
Une fois la commande engagée, les pièces du dossier sont conservées le temps de la relation, puis archivées selon nos obligations — les documents comptables jusqu'à 10 ans.
05 - Accessibilité
En interne
uniquement les personnes habilitées d'Artha Production qui traitent votre demande.Sous-traitants techniques
Google (gestion des demandes via Google Sheets et Apps Script) et Framer (hébergement du site). Ils agissent uniquement sur nos instructions et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales, publicitaires, ou pour toutes autres raisons, sans exception.
06 - Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne (Pays-Bas).
Lorsqu'un sous-traitant est amené à traiter des données en dehors de l'Union, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07 - Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
08 - Vos droits
Vous disposez sur vos données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement,
d'opposition, de limitation et de portabilité.
Pour les exercer, écrivez à rbuffi@arthaprod.com, nous répondons dans un délai d'un mois.
09 - Cookies
Le site utilise les cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Si des outils de mesure d'audience venaient à être activés, ils ne seraient déposés qu'après votre consentement, que vous pourriez retirer à tout moment.
10 - Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Protection des Données
Conditions générales
d'utilisation.
En vigueur au 21 juin 2026
Les présentes conditions encadrent l'accès au site arthaprod.com et son usage.
En accédant au site, vous en acceptez les termes.
01 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès au site arthaprod.com et de son usage.
Elles encadrent l'usage du site. La vente de prestations fait l'objet d'un document distinct, les Conditions Générales de Vente.
L'accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions. À défaut d'acceptation, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
02 - Identification de l'éditeur
Le site arthaprod.com est édité par Artha Production SAS. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figure sur la section Mentions Légales.
03 - Définitions
Site - le site accessible à l'adresse arthaprod.com, édité par Artha Production SAS.
Utilisateur - toute personne qui accède au site et le consulte.
Configurateur - l'outil du site permettant d'assembler une prestation et d'en obtenir une estimation indicative.
Estimation - le chiffrage indicatif produit par le Configurateur. Elle ne constitue ni un devis ni un engagement contractuel.
Demande - la sollicitation transmise par l'Utilisateur via le configurateur ou un formulaire, en vue d'être recontacté par Artha Production SAS.
Devis - la proposition chiffrée établie par Artha Production SAS à l'issue d'un échange, en dehors du site. Le devis relève des Conditions Générales de Vente.
04 - Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès — matériel, connexion, restent à la charge de l'Utilisateur.
Artha Production SAS s'efforce de maintenir le site accessible en continu, sans y être tenue. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou mise à jour, ou en cas de contrainte technique, sans préavis ni indemnité.
05 - Configurateur et demande d'estimation
Le Configurateur permet à l'Utilisateur d'assembler une prestation et d'obtenir une Estimation indicative, calculée à partir des éléments qu'il sélectionne.
L'Estimation ne constitue ni un devis, ni une commande, ni un engagement contractuel. Elle peut différer de la proposition établie après échange.
Le site n'encaisse aucun paiement en ligne. L'envoi d'une Demande, quelque soit le formulaire n'emporte ni commande ni obligation de payer : il ouvre un échange à l'issue duquel Artha Production SAS peut établir un Devis.
La vente de la prestation, est encadrée par les Conditions Générales de Vente.
06 - Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
Les informations transmises dans une Demande doivent être exactes. Artha Production SAS établit son Estimation et, le cas échéant, son Devis à partir de ces informations ; des informations inexactes ou incomplètes en affectent la pertinence.
L'Utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus et fichiers qu'il transmet via le configurateur ou un formulaire, et que ceux-ci ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la réglementation. Artha Production SAS ne saurait assumer aucune responsabilité quant à ces contenus.
L'Utilisateur s'interdit toute action de nature à perturber le fonctionnement du site ou à en détourner l'usage, notamment l'envoi de Demandes sans objet réel, l'extraction automatisée de ses contenus ou l'introduction d'éléments de nature à compromettre la sécurité du site.
07 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, vidéos, logos, identité graphique, ainsi que le Configurateur et ses composants — est la propriété d'Artha Production SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Artha Production SAS, est interdite.
L'usage du site ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur ces éléments.
08 - Données personnelles et cookies
Les données transmises via le configurateur et les formulaires du site font l'objet d'un traitement par Artha Production SAS. Les finalités, la durée de conservation, le recours éventuel à des cookies et les droits que vous pouvez exercer sont détaillés sur la page Politique de Confidentialité.
09 - Responsabilité
Les informations présentées sur le site, y compris les Estimations produites par le Configurateur, sont fournies à titre indicatif et l'Utilisateur en fait usage sous sa responsabilité. Artha Production SAS ne peut être tenue responsable d'un écart entre une Estimation et le Devis établi après échange.
Artha Production SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou à jour en permanence.
Artha Production SAS ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité du site ni des dommages résultant d'une cause indépendante de sa volonté.
Artha Production SAS ne saurait être tenue responsable de la présence éventuelle de virus ou d'éléments nuisibles sur le site ; il appartient à l'Utilisateur de protéger son équipement.
10 - Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers - Youtube, Vimeo... Artha Production SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
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11 - Modification des conditions
Artha Production SAS peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur, datée, au moment de votre accès au site.
12 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.