Mentions Légales
Mentions
légales.
En vigueur au 21 juin 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site arthaprod.com.
01 - Éditeur du site
Société éditrice
Artha Production
Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social 10 000,00 €
Siège social ZA Cambaie, 7 avenue du Grand Piton, 97460 Saint-Paul, La Réunion
SIRET 102 278 850 00015
RCS Saint-Denis de La Réunion 102 278 850
TVA intracom. FR51 102 278 850
Contact rbuffi@arthaprod.com
Artha Production SAS est une filiale de Artel SAS, dont le siège est situé à la même adresse.
Capital 950 100,00 € — SIRET 392 801 130 00031 — TVA FR66 392 801 130
02 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Romain Clément BUFFI en sa qualité de représentant légal d'Artha Production SAS.
Il peut être contacté à l'adresse rbuffi@arthaprod.com.
03 - Hébergement
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
framer.com/contact
04 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site arthaprod.com — structure, textes, visuels, vidéos, logos et identité graphique — est la propriété d'Artha Production SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les conditions d'utilisation du site sont notamment précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
05 - Données personnelles
Les données transmises via le configurateur et les formulaires du site font l'objet d'un traitement par Artha Production SAS. Leur collecte, leur durée de conservation et les droits que vous pouvez exercer sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.
06 - Cookies
le site utilise une mesure d'audience sans cookie ni traceur. Les finalités et les modalités de gestion sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
07 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.
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Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 10 000,00 €
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Protection des Données
Politique
de confidentialité.
En vigueur au 12 Octobre 2026
Cette page décrit les données qu'Artha Production collecte via le site arthaprod.com, l'usage qui en est fait, et la durée pendant laquelle elles sont conservées. Trois faits la résument : nous supprimons les demandes sans suite après deux mois, nous ne revendons ni ne louons aucune donnée, et nous limitons la collecte au nécessaire pour le traitement des demandes.
01 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Artha Production SAS, dont le siège est situé ZA Cambaie, 7 avenue du Grand Piton, 97460 Saint-Paul (La Réunion).
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à rbuffi@arthaprod.com
02 - Données que nous collectons
Via les configurateurs (Atelier et Studio) et les formulaires
nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), nom de la société ou de l'organisation, description du projet ou contenu de votre message, lien éventuel vers vos fichiers et, pour le Studio, le document de brief que vous déposez.Via le formulaire de candidature les informations de votre candidature
identité, coordonnées, parcours, et les liens ou documents que vous transmettez.Données de configuration
les prestations et options que vous assemblez lors d'une simulation.Données de navigation
une mesure d'audience sans cookie et, uniquement si vous l'acceptez, des cookies de mesure d'audience et de mesure de nos annonces (section 09).
Aucune donnée sensible n'est demandée.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires.
03 - Pourquoi nous les utilisons
Répondre à votre demande et établir un devis
Mesures précontractuelles prises à votre demandeÉtudier votre candidature
Mesures précontractuelles prises à votre demandeRéaliser la prestation et gérer la relation
Exécution du contratRespecter nos obligations comptables et fiscales
Obligation légaleAssurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer son audience sans cookie
Intérêt légitimeMesurer l'audience du site (Google Analytics) et l'efficacité de nos annonces (Google Ads)
Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment
04 - Durée de conservation
Demandes sans suite : 2 mois
Les demandes et configurations qui ne donnent pas lieu à une commande sont supprimées au plus tard deux mois après le dernier échange.
Dossiers devenus clients : durée légale
Une fois la commande engagée, les pièces du dossier sont conservées le temps de la relation, puis archivées selon nos obligations — les documents comptables jusqu'à 10 ans.
Candidatures non retenues : 2 ans
Les candidatures sont conservées au plus deux ans après le dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression avant ce délai.
Mesure d'audience et des annonces : 14 mois
Les données statistiques Google Analytics sont conservées 14 mois. Les cookies correspondants ont une durée de vie de 13 mois au maximum.
05 - Accessibilité
En interne
uniquement les personnes habilitées d'Artha Production qui traitent votre demande.Sous-traitants techniques
Google (gestion des demandes via Google Sheets et Apps Script) et Framer (hébergement du site). Ils agissent uniquement sur nos instructions et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.Si vous l'acceptez
Google (Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads), pour la mesure d'audience et la mesure de nos annonces. Pour la mesure des annonces, Google traite également ces données selon ses propres règles, consultables sur policies.google.com/privacy.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales, publicitaires, ou pour toutes autres raisons, sans exception.
06 - Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne (Pays-Bas).
Certaines données traitées par Google peuvent l'être aux États-Unis. Google LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Lorsqu'un sous-traitant est amené à traiter des données en dehors de l'Union, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07 - Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
08 - Vos droits
Vous disposez sur vos données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement aux cookies, via le lien « Cookies » présent en bas de chaque page.
Pour les exercer, écrivez à rbuffi@arthaprod.com, nous répondons dans un délai d'un mois.
09 - Cookies
Le site utilise Framer Analytics, mesure d'audience sans cookie, données anonymisées, donc sans consentement requis — et donner la possibilité de s'opposer en écrivant à rbuffi@arthaprod.com.
Cookies soumis à votre accord
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Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site ni sur l'utilisation du configurateur.
Votre choix est mémorisé sur votre appareil pour ne pas vous être redemandé à chaque visite. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » présent en bas de chaque page.
10 - Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
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et fiscales
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