Protection des Données

Politique
de confidentialité.

En vigueur au 21 juin 2026

Cette page décrit les données qu'Artha Production collecte via le site arthaprod.com, l'usage qui en est fait, et la durée pendant laquelle elles sont conservées. Trois faits la résument : nous supprimons les demandes sans suite après deux mois, nous ne revendons ni ne louons aucune donnée, et nous limitons la collecte au nécessaire pour le traitement des demandes.

01 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Artha Production SAS, dont le siège est situé ZA Cambaie, 7 avenue du Grand Piton, 97460 Saint-Paul (La Réunion).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à rbuffi@arthaprod.com


02 - Données que nous collectons

  • Via les configurateurs (Atelier et Studio) et les formulaires
    nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), nom de la société, description du projet et lien éventuel vers vos fichiers.

  • Données de configuration
    les prestations et options que vous assemblez lors d'une simulation.

  • Données de navigation
    informations techniques liées à votre visite, via cookies (section 09).


Aucune donnée sensible n'est demandée.
Les champs facultatifs sont signalés comme tels dans les formulaires.


03 - Pourquoi nous les utilisons

  • Répondre à votre demande et établir un devis
    Mesures précontractuelles prises à votre demande

  • Réaliser la prestation et gérer la relation
    Exécution du contrat

  • Respecter nos obligations comptables et fiscales
    Obligation légale

  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
    Intérêt légitime


04 - Durée de conservation

Demandes sans suite : 2 mois

Les demandes et configurations qui ne donnent pas lieu à une commande sont supprimées au plus tard deux mois après le dernier échange.


Dossiers devenus clients : durée légale

Une fois la commande engagée, les pièces du dossier sont conservées le temps de la relation, puis archivées selon nos obligations — les documents comptables jusqu'à 10 ans.


05 - Accessibilité

  • En interne
    uniquement les personnes habilitées d'Artha Production qui traitent votre demande.

  • Sous-traitants techniques
    Google (gestion des demandes via Google Sheets et Apps Script) et Framer (hébergement du site). Ils agissent uniquement sur nos instructions et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.


Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales, publicitaires, ou pour toutes autres raisons, sans exception.


06 - Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé au sein de l'Union européenne (Pays-Bas).

Lorsqu'un sous-traitant est amené à traiter des données en dehors de l'Union, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.


07 - Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.


08 - Vos droits

Vous disposez sur vos données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement,
d'opposition, de limitation et de portabilité.

Pour les exercer, écrivez à rbuffi@arthaprod.com, nous répondons dans un délai d'un mois.


09 - Cookies

Le site utilise les cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Si des outils de mesure d'audience venaient à être activés, ils ne seraient déposés qu'après votre consentement, que vous pourriez retirer à tout moment.


10 - Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

01 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Artha Production SAS, dont le siège est situé ZA Cambaie, 7 avenue du Grand Piton, 97460 Saint-Paul (La Réunion).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à rbuffi@arthaprod.com


02 - Données que nous collectons

  • Via les configurateurs (Atelier et Studio) et les formulaires
    nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), nom de la société, description du projet et lien éventuel vers vos fichiers.

  • Données de configuration
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Aucune donnée sensible n'est demandée.
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03 - Pourquoi nous les utilisons

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    et établir un devis
    Mesures précontractuelles prises à votre demande

  • Réaliser la prestation
    et gérer la relation
    Exécution du contrat

  • Respecter nos obligations comptables
    et fiscales
    Obligation légale

  • Assurer le fonctionnement
    et la sécurité du site
    Intérêt légitime


04 - Durée de conservation

Demandes sans suite : 2 mois

Les demandes et configurations qui ne donnent pas lieu à une commande sont supprimées au plus tard deux mois après le dernier échange.


Dossiers devenus clients : durée légale

Une fois la commande engagée, les pièces du dossier sont conservées le temps de la relation, puis archivées selon nos obligations — les documents comptables jusqu'à 10 ans.


05 - Accessibilité

  • En interne
    uniquement les personnes habilitées d'Artha Production qui traitent votre demande.

  • Sous-traitants techniques
    Google (gestion des demandes via Google Sheets et Apps Script) et Framer (hébergement du site). Ils agissent uniquement sur nos instructions et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.


Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales, publicitaires, ou pour toutes autres raisons, sans exception.


06 - Transferts hors Union européenne

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Lorsqu'un sous-traitant est amené à traiter des données en dehors de l'Union, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.


07 - Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.


08 - Vos droits

Vous disposez sur vos données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement,
d'opposition, de limitation et de portabilité.

Pour les exercer, écrivez à rbuffi@arthaprod.com, nous répondons dans un délai d'un mois.


09 - Cookies

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10 - Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.